Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire
1. Objet du Portail Documentaire et Nature Non Commerciale
Le présent portail numérique, accessible sous l'extension logicielle par défaut, est édité par la SOCIETE DE CHASSE L'ALTAGNA, association déclarée à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 (RNA : W2B2001802, SIREN : 844193284). Ce site poursuit une mission de service civique et d'utilité publique strictement informative.
Absence absolue de commercialité : Le portail ne propose aucun bien matériel ou service immatériel à caractère marchand. Il ne contient aucune publicité commerciale, aucun espace d'achat en ligne, aucune passerelle de paiement tierce (Stripe, PayPal ou assimilé) et ne sollicite aucune transaction monétaire directe de la part de l'utilisateur. L'accès à l'ensemble des informations doctrinales, rapports d'impact scientifiques et téléchargements de documents est garanti 100% gratuit, anonyme et ouvert à tous.
2. Propriété Intellectuelle et Données de Terrain
L'ensemble des contenus publiés sur ce portail (incluant, sans s'y limiter, la charte éthique d'inclusion, les rapports d'audit de biodiversité, les plans de prélèvements éco-responsables, les récits historiques et les données de comptage télémétriques) fait l'objet d'un dépôt d'enregistrement légal au titre de la propriété intellectuelle associative.
Toute reproduction, distribution ou republication de ces données scientifiques de terrain, même partielle, est expressément soumise à l'autorisation écrite préalable du secrétaire de l'Altagna ou du président de séance. L'utilisation à but de recherche universitaire ou d'enseignement civique est encouragée à condition de mentionner de façon explicite la source documentaire (SOCIETE DE CHASSE L'ALTAGNA - Vescovato 2026).
3. Limitation de Responsabilité et Exactitude Faunistique
Les informations publiées sur ce portail sont fondées sur des observations de terrain réelles, des recensements d'espèces et des données transmises par des gardes-chasse particuliers agréés. Malgré le soin apporté à la tenue de nos registres de prélèvement et à la numérisation des bilans, l'association ne saurait être tenue pour légalement responsable d'éventuelles variations démographiques d'espèces sauvages ou de divergences d'interprétation scientifique.
De même, les itinéraires d'accès routier fournis pour rejoindre la Maison de la Chasse au Lieu-dit Bacajola à Vescovato sont purement indicatifs. L'association décline toute responsabilité en cas de modification accidentelle du tracé des routes départementales ou d'intempéries climatiques altérant temporairement l'accès forestier.
4. Droit d'Accès et Règlement des Différends
L'usage de ce site internet est régi exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions d'utilisation d'utilité publique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Bastia (Haute-Corse).
L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis les présentes mentions d'utilisation afin de les maintenir en parfaite conformité avec l'évolution de la législation cynégétique nationale et européenne.