Charte de Protection des Données Personnelles (RGPD)

1. Identité du Responsable de Traitement

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés française, le traitement des données personnelles collectées via le présent portail documentaire est placé sous la responsabilité exclusive de la SOCIETE DE CHASSE L'ALTAGNA, association à but non lucratif (Loi 1901), enregistrée sous le RNA : W2B2001802 et le SIREN : 844193284.

Le représentant légal de l'association et directeur de publication de la présente charte est le président en exercice, Antoine Marchini. Pour toute question administrative ou légale relative à vos données de terrain, vous pouvez contacter notre secrétariat général à l'adresse électronique dédiée : mirjahanmagura@gmail.com.

2. Nature et Finalité des Données Collectées

L'association limite la collecte de données nominatives au strict minimum nécessaire à l'exécution de ses objectifs statutaires de communication publique et d'onboarding administratif des adhérents. Les seules informations récoltées de façon active proviennent de notre formulaire d'admission réglementaire (page contact.php) :

• Identité : Nom, prénom, civilité des candidats à l'onboarding.
• Coordonnées : Adresse de messagerie électronique active, numéro de téléphone.
• Objet de la requête : Département ciblé, contenu de la demande de contact ou de l'autorisation d'éco-régulation rurale.
• Consenteur : Case à cocher de validation réglementaire RGPD.

Ces informations font l'objet d'un traitement interne à but strictement non commercial. Elles ont pour finalité exclusive d'organiser les sessions d'onboarding, de traiter les dossiers d'admission des membres et d'organiser les interventions bénévoles d'éco-régulation demandées par les exploitants agricoles et acteurs locaux de Vescovato.

3. Base Légale du Traitement et Destinataires

La base légale sur laquelle repose notre traitement d'informations est le consentement explicite et éclairé fourni par l'usager lors de la soumission volontaire du formulaire d'admission (cochage de la case RGPD obligatoire). Aucun traitement automatisé de profilage ou de décision statistique individuelle n'est mené par notre serveur d'utilité publique.

Les informations récoltées sont exclusivement destinées aux membres habilités du bureau administratif de l'association : le secrétaire général Jean-Dominique Luciani et le président Antoine Marchini. En aucun cas, ces données ne sont cédées, vendues, louées ou partagées avec des tiers marchands, des plateformes marketing ou des organisations commerciales tierces.

4. Durée de Conservation des Informations

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), la Société de Chasse L'Altagna applique des durées de conservation des données humaines proportionnelles aux finalités de leur collecte :

• Demandes d'information simples : Suppression automatique des courriels et des fiches d'admission dans un délai maximal de douze (12) mois à compter du traitement définitif de la requête.
• Dossiers de candidature à l'onboarding : Conservation pendant la période d'instruction de la candidature (maximum six mois). En cas de refus d'admission, destruction immédiate et complète des pièces transmises.
• Membres sociétaires actifs : Les informations administratives de nos membres sont conservées pendant toute la durée d'exercice de leur mandat ou adhésion, et archivées pendant une période légale de trois ans après la cessation d'activité pour se conformer aux obligations d'audit administratif préfectoral.

5. Vos Droits sous l'Égide de la Loi Informatique et Libertés

En qualité d'usager de notre portail d'utilité publique, vous disposez de l'ensemble des droits individuels garantis par les législations européennes et françaises :

• Droit d'accès et d'information : Vous pouvez demander à tout moment confirmation que vos informations font l'objet d'un traitement et en obtenir une copie lisible gratuite.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données erronées ou incomplètes détenues dans notre registre associatif.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez exiger la suppression immédiate et définitive de vos données personnelles si vous retirez votre consentement ou si le traitement n'est plus fondé.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données durant la période d'instruction d'une contestation de notre part.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins d'information statutaire générale.

Pour faire valoir vos droits, il vous suffit de formuler votre demande par écrit en écrivant directement au secrétariat général à l'adresse électronique : mirjahanmagura@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez légalement le droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française, la CNIL (cnil.fr).